Le PVE

Le plan végétal pour l’environnement (PVE) a pour objectif de subventionner des investissements à vocation environnementale dans le secteur des productions végétales, selon les 6 axes suivants :

 la lutte contre les phénomènes érosifs
 la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
 la réduction des pollutions par les fertilisants
 la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau
 le maintien de la biodiversité
 les économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

Le montant des investissements éligibles est au minimum de 4 000 €, et au maximum de 30 000 € pour les exploitants agricoles, de 100 000 € pour les CUMA et de 150 000 € pour l’enjeu économie d’énergie dans les serres.

Les investissements éligibles se distinguent en 2 catégories :
 les investissements productifs - mesure 121 B
 les investissements non productifs (dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires et équipements sur le site de l’exploitation liés à l’enjeu qualité de l’eau) - mesure 216

Investissements productifs

Dans ce cadre, une subvention peut être accordée aux exploitants agricoles et aux CUMA pour financer des agro-investissements figurant sur une liste définie, et dont le siège de l’exploitation est situé dans des zones délimitées comme prioritaires au regard des enjeux environnementaux.

Le taux de l’aide avec la contre-partie communautaire est de 40 % maximum du montant des investissements éligibles, majoré de 10% pour les jeunes agriculteurs ayant perçu les aides à l’installation depuis moins de 5 ans. Cette majoration pour les jeunes agriculteurs est de 5% concernant l’enjeu « économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005 » .

L’aide est accordée avec les participations financières :
 du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ;
 des agences de l’eau Rhône-Méditerranées&Corse et Adour-Garonne pour des bénéficiaires qui s’inscrivent dans une démarche collective validée ;
 du Conseil Général du Gard pour les exploitants du Gard qui produisent en agriculture biologique, et en complément du Conseil Régional pour les CUMA du Gard dont les adhérents produisent en agriculture biologique ;
 du Conseil Général de l’Hérault pour les exploitants agricoles de l’Hérault.

Investissements non productifs

Dans ce cadre, une subvention peut être accordée aux exploitants agricoles pour financer des équipements destinés à reconquérir et préserver la qualité de l’eau figurant sur une liste définie, et dont le siège de l’exploitation est situé sur une des communes retenues comme prioritaires pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Le taux de l’aide, accordée par le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, est avec la contre-partie communautaire de 40 % maximum du montant des investissements éligibles, majoré de 10% pour les jeunes agriculteurs ayant perçu les aides à l’installation depuis moins de 5 ans. Dans les cas de démarches collectives labellisées, ce taux peut atteindre 75% avec la participation financières de l’agence de l’eau des agences de l’eau Rhône-Méditerranées&Corse et Adour-Garonne.

Dépôt des dossiers

Les dossiers de demandes de subvention PVE (121B/216) sont à déposer auprès de la DDTM du département du siège de l’exploitation ou de la CUMA.